fecondation in vitro- cout, prix, tarif, nomenclature, France
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AMP : coûts et remboursements autorisés en France en 2014.


Voir aussi : Les dépassements d'honoraires en AMP (France enquête 2008)
Voir aussi : Le guide des bonnes pratiques en AMP


Conditions légales pour rentrer dans une procédure d’AMP en France :

"Au regard de la loi française, les techniques d’AMP sont considérées comme des thérapeutiques destinées à pallier l’infertilité pathologique d’un couple, médicalement constatée, ou à eviter un risque de transmission d’une maladie. Elle est, à ce titre, prise en charge par l’assurance maladie française.

Réservées à des couples engagés dans un projet parental, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune de plus de 2 ans, formés d’un homme et d’une femme, tous deux vivants et en age de procréer.

L’AMP n’est donc pas envisagée, en France, comme un mode de procréation alternatif, succeptible de pallier les impossibilités de procréer au sens large, qu’elles soient physiologiques ou sociales (couples dont la femme est menopausée, femmes célibataires, femmes homosexuelle), dans une logique d’aide à la parentalité »



Une petite récréation gourmande !

« le bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 – Les points clés – Agence de Biomédecine, Mars 2009)
Texte "cotation des actes médicaux" : J.O. du 30/03/2005 Texte officiel :ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Facturation:
"les actes du sous-chapitre 09.02 ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ne peuvent pas être remboursés au-delà du jour du 43e anniversaire.

- une seule insémination artificielle par cycle peut être remboursée avec un maximum de 6 pour l’obtention d’une grossesse;
- 4 tentatives de fécondation in vitro (fiv, icsi) peuvent être remboursées pour l’obtention d’une grossesse.


- une demande d’entente préalable globale doit être déposée avant le début du traitement avec mention de la technique utilisée;

- si cette technique change, le contrôle médical doit être informé;
Dans le cadre des actes remboursés,La partie biologique de l'AMP (laboratoire) est prise en charge entièrement (en dehors des techniques d'IMSI).

En revanche,de nombreux gynécologues, essentiellement du secteur privé, pratique un "dépassement d'honoraires" qui n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. Il faut donc se renseigner auprès de sa mutuelle complémentaire pour connaître leur position vis à vis de ces "surcoûts" non prévus par la nomenclature des actes médicaux.

Ce document constitue la base de la version 39 de la table nationale de biologie (TNB) dont la date d’entrée en vigueur est le 11 juillet 2013.

Assistance médicle à la procréation (AMP)
Les actes du présent chapitre doivent être réalisés conformément aux conditions prévues dans le guide de bonne pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation approuvé par arrêté du 12 janvier 1999 (JO du 28 février 1999).
I - Actes de biologie interventionnelle à visée thérapeutique
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'exploration et du traitement de la stérilité conjugale
Age de la femme : la prise en charge s'interrompt au jour du 43e anniversaire de la femme.

Nombre d'actes :
1° Pour l'insémination artificielle : il ne peut être coté qu'une insémination par cycle pendant 6 cycles pour l'obtention d'une grossesse ;
°Pour une fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation (actes n°s 0060 et 0061) : il ne peut être coté que quatre tentatives pour l'obtention d'une grossesse. On entend par tentative toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires.

(ce qui doit vouloir dire qu'une tentative - au singulier dans le texte - peut avoir plusieurs transferts - au pluriel dans le texte - (a cause des embryons congelés) : un transfert d'embryons décongelés peut donc être interprété comme le prolongement de la tentative mais n'est pas une nouvelle tentative puisqu'il n'y a pas ponction ovocytaire.)

COTATIONS OFFICIELLES en Euros

Cotations " actes biologiques de la reproduction - ( source NABM)

- France B = 0,27
- Dom-Tom = 0,31-0,33

0060 - FECONDATION IN VITRO SANS MICROMANIPULATION (FIV) AVEC PREP.SPERMATO B1550 = 418,5 €**
0061 - FECONDATION IN VITRO PAR MICROMANIPULATION (ICSI)  B2600 = 702 €**
0059 - PREPARATION DES SPERMATOZOIDES EN VUE D'IIU (INSEMINATION INTRA-UTERINE) B200 = 54 €
0062 - PREPARATION DES SPERMATOZOIDES OBTENUS PAR PONCTION OU BIOPSIE EN VUE ICSI  B500 = 135 €
0054 - CONGELATION D'EMBRYONS ( PAR CYCLE)  B350 = 94,5 €
0063 - DECONGELATION D'EMBRYON (PAR CYCLE) + CATHETER  B150 = 40,5 €
0064 - CRYOCONSERVATION D'EMBRYON(S) (PAR CYCLE ET PAR ANNEE)  B150 = 40,5 €
0065 - CONGELATION DE SPERME... (PAR EJACULAT)  B350 = 94,5 €
0066 - CRYOCONSERVATION DE SPERME (PAR PATIENT, PAR ANNEE)  B160 = 43,2 €
0067 - CONGELATION DE SPERMATOZOIDES PRELEVES CHIRURGICALEMENT EN VUE ICSI(PAR PATIENT)  B350 = 94,5 €
0068 - CRYOCONSERVATION DE SPERMATOZOIDES PRELEVES CHIR. EN VUE ICSI(PAR PATIENT, ANNEE)  B150 = 40,5 €
Cotations "actes cliniques de la reproduction" - ( source CCAM)- hors dépassements d'honoraires
YYYY032 : Induction de l'ovulation par gonadotrophines suivie d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro  61,44 €
JSLD002|: Insémination artificielle intracervicale  38,4 €
JSLD001 : Insémination artificielle intra-utérine  38,4 €
JJFJ001 : Prélévement d'ovocytes sur un ou deux ovaires, par voie transvaginale avec guidage échographique  85,69 €
JHFB001 : Prélèvement de spermatozoïdes au niveau du testicule, de l'épididyme ou du conduit défèrent, par voie transcutanée  78,42 €
JSED001 : Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale  52,25 €

COÛT REEL DES TECHNIQUES les plus courantes en AMP
Ces coûts ne tiennent pas compte des frais engendrés par l'exploration clinico-biologique des conjoints avant de
rentrer dans la procédure même d'AMP

Ces prix s'entendent hors frais de déplacement et hors arrêt de travail et sont calqués sur le tarif "sécurité Sociale" hors dépassement d'honoraires qui peuvent varier considérablement d'un praticien à l'autre dans le secteur privé (se renseigner dans votre centre avant de prendre une décision, en principe la tarification des actes et des dépassement en secteur II est affichée en salle d'attente).
** Protocole de traitement AMP sans traitement particulier du sperme (sperme frais, non prélevé) avec Analogue de la LHRH et HMG ou FSH.



Prix comparatifs de quelques médicaments rentrant dans les traitements de stimulation en vue d'AMP :

Attention ces prix sont "bruts" et ne tiennent pas compte des modalités d'utilisation ni des spécificités médicales :
Les prix peuvent varier d'un payse à l'autre et ne sont là qu'à titre indicatif pour les patientes qui ne rentrent pas dans un cadre local de remboursement par des organismes sociaux en France.

*Références : prix en France janvier 2014 (source e-santé.fr)

Stimulations folliculaires :
Décapeptyl ® : 34 à 41 €/ semaine, suivant le mode d'administration (effet immédiat ou retard)

Gonal-F ® : 37,5 - 39 € les 100 unités* (UI) suivant le mode d'administration
Puregon ® : 37 - 39 € les 100 unités*(UI) suivant le mode d'administration
Menopur ® : 29 € les 100 unités* (UI)
Fostimon ®: 24 € les 100 unités* (UI)
*selon les cas, le traitement quotidien peut être de 75 à 200 UI sur 10 jours en moyenne

Déclenchement de l'ovulation :
Ovitrelle : 1 injection déclenchante : 32,5 €
HCG 5000 : 1 injection déclenchante : 6 €

 

NABM : Texte officiel sur la nomenclature des actes de biologie de la reproduction

0059 Préparation des spermatozoïdes en vue d'insémination artificielle intra-utérine (IIU)............B 200
Préparation de spermatozoïdes congelés.
Cet acte comprend la fourniture et le contrôle du cathéter ainsi que le matériel isotherme de transport. Cet acte ne peut être réalisé que si antérieurement a été réalisé un test de migration-survie (test de séparation des spermatozoïdes - acte 0075) dont les résultats sont conformes aux normes prévues par le guide de bonne pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation approuvé par arrêté du 12 janvier 1999.
Cotation non cumulable avec celle des examens 5205, 0070 et 0075.
Prise en charge d'un acte par cycle pendant six cycles.
Les préparations de spermatozoïdes pour inséminations intracervicales ne sont pas prises en charge.

0060 Fécondation in vitro sans micromanipulation....................................................................B 1550
Cet acte ne peut être réalisé que si antérieurement a été réalisé un test de migration-survie (test de séparation de spermatozoïdes - acte 0075) dont les résultats sont conformes aux normes sprévues par le guide de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation approuvé par arrêté du 12 janvier 1999.
Cet acte comprend la culture ovocytaire, la préparation des spermatozoïdes, l'insémination in vitro, le contrôle de la fécondation, la culture embryonnaire quelle que soit sa durée, la fourniture, la préparation et le contrôle du cathéter de transfert.
Lorsqu'une éclosion assistée est pratiquée, elle est incluse dans la cotation.
Cotation non cumulable avec celle de l'acte 0059 et 0061.

0061 Fécondation in vitro par micromanipulation (ICSI)............................................................B 2600
Cet acte ne peut être réalisé que dans les indications prévues par le guide de bonne pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation approuvé par arrêté du 12 janvier 1999.
Cet acte comprend les mêmes éléments que la FIV auxquels s'ajoute la micromanipulation des gamètes.
Cotation non cumulable avec celle des actes 0060 et 0059.

0062 Préparation des spermatozoïdes obtenus par ponction testiculaire ou épididymaire ou biopsie testiculaire en vue d'ICSI.......................................................................................................................................B 500
La cotation de l'acte est cumulable avec celle d'une ICSI.
Cotation non applicable après congélation des spermatozoïdes.
II - Actes impliquant la congélation et la cryoconservation des gamètes et des embryons

0054 Congélation d'embryon(s) par cycle de FIV avec ou sans micromanipulation quels qu'en soient le nombre et le stade de développement de l'embryon...........................................................................................B 350

0063 Décongélation d'embryon(s) par cycle, quel que soit le nombre d'embryons.....................B 150
Cet acte comprend la fourniture, la préparation et le contrôle du cathéter de transfert.

0064 Cryoconservation d'embryon(s) par cycle de congélation par année au-delà de la première année et pour une durée de cinq ans............................................................................................................................B 150

0065 Congélation de sperme au cours d'une AMP ou en vue d'une autoconservation associée à un traitement stérilisant à visée thérapeutique par éjaculat avec au maximum quatre éjaculats par patient.......................................................................................B 350

0066 Cryoconservation de sperme associée à un traitement strérilisant à visée thérapeutique par patient, par année au-delà de la première année.............................................................................................................B 150

0067 Congélation, en vue d'une autoconservation pour ICSI, de spermatozoïdes prélevés chirurgicalement par patient et par séance...........................................................................................................................B 350
Acte pouvant être réalisé uniquement en vue d'une fécondation in vitro par micromanipulation.
Cotation de l'acte cumulable avec celle de l'acste (0062) de traitement des spermatozoîdes obtenus par prélèvement chirurgical en vue d'ICSI.

0068 Cryoconservation de spermatozoïdes prélevés chirurgicalement en vue d'une ICSI par patient, par année au-delà de la première année......................................................................................................................B 150
Ces spermatozoïdes cryoconcervés doivent être utilisés au cours d'ICSI avant tout nouveau prélèvement chirurgical de spermatozoïdes.
Dans le cas contraire, la cryoconservation n'est plus prise en charge
.
Art. 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai d'un mois, de date à date, comptant du jour de sa publication au journal officiel de la République Française.
- Fait à Paris le 25 janvier 2000.