LES DÉPASSEMENT D'HONORAIRES
Comment savoir si votre
clinicien pratique des honoraires remboursés à 100 % ou non ?
Les médecins conventionnés "secteur
1" ne pratique pas de dépassement d'honoraires vous
êtes donc assurés d'être remboursés
à 100% pour tous les actes de la nomenclature.
Les médecins conventionnés "secteur 2"
pratiquent des dépassements d'honoraires variables (en principe,
les tarifs doivent indiqués dans leurs salles d'attente. A vous
de verifier auprès de votre mutuelle complémentaires si vous
serez pris en charge pour ces dépassements d'honoraires.
Où trouver les informations concernant votre médecin ?
en allant sur le site de votre caisse (www.ameli-direct.ameli.fr)
puis en cliquant en haut et à gauche sur la rubrique "Rechercher
un professionnel de santé".
Répondre ensuite aux différentes questions pour connaître le
statut du médecin choisiEnquête 2008 : AMP, Le vrai prix à
payer !
En dehors des remboursements effectués par
l’assurance maladie dans le cadre de la loi, il existe des
surcoûts à régler par les patients qui sont parfois loin d’être
négligeables.
Cette étude a été effectuée afin
de sensibiliser les patients sur leur participation réèlle au
coût de leur traitement et de leur prise en charge. Elle
permettra à chacun de mieux choisir son équipe AMP en posant les
bonnes questions avant de démarrer un cycle de tentatives.
Cette Enquête, menée en 2008 sur le site « fivfrance »
pendant 4 mois, a permis de recueillir des informations
sur une cinquantaine de centres français répartis dans 31
départements : 06, 13,17, 21, 26, 29, 31, 34, 35, 37, 38, 44,
49, 51, 54, 59, 60, 63, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 80, 83, 87, 91,
92, 93, 94.
L’anonymat des centres a été respecté et les informations
recueillies s’arrêtent donc au niveau des départements
concernés.Elle permet de tirer un certain nombre
d’informations sur les surcoûts réels de l’AMPEn France. les
surcoûts sont engendrés, soit par des analyses hors
nomenclature, soit par des dépassements d’honoraires (Praticiens
du secteur II), soit par certaines pratiques locales :
I - Au niveau biologique, ces surcoûts ont deux
raisons principales :
Des analyses, indispensables dans certaines situations,
ne sont pas inscrites à la nomenclature et donc non
remboursables : AMH (40 € app), fragmentation de l’ADN des
spermatozoïdes (de 50 à 100 € selon technique)…
Il en est de même pour le supplément demandé par les centres qui
pratiquent l’IMSI.
II - Au niveau clinique, ces surcoûts sont
générés par les dépassements d’honoraires des cliniciens
privés en secteurs II - à honoraires libres (gynécologues,
anesthésiste...).
III - Enfin quelques centres
dans la moitié sud de la France demandent des « frais de
dossier » ou des « frais de recherche »
qui, n’ayant aucune justification comptable, ne sont pas
pris en charge par les mutuelles.
FIV - Les
surcoûts varient généralement en fonction :
- Des centres (privés ou publics)
- Des médecins (secteur I ou secteur II)
- De l’importance des Agglomérations
Les sommes supplémentaires à payer se situent généralement
dans une fourchette de 34 à 850 €V -
Remboursement
des mutuelles :
Nous ne pouvons donner ici que les données
brutes car nous ne connaissons pas les types de couvertures des
mutuelles impliquées dans l' échantillon analysé :
47 % des patientes n’ont obtenu aucun remboursement.
30 % ont obtenu un remboursement partiel
23 % ont obtenu un remboursement complet.
- art.fvf 2009 -
|