-
-
a a

a LES DÉPASSEMENT D'HONORAIRES

a Comment savoir si votre clinicien pratique des honoraires remboursés à 100 % ou non ?

Les médecins conventionnés "secteur 1" ne pratique pas de dépassement d'honoraires vous êtes donc assurés d'être remboursés
à 100% pour tous les actes de la nomenclature.
Les médecins conventionnés "secteur 2" pratiquent des dépassements d'honoraires variables (en principe, les tarifs doivent indiqués dans leurs salles d'attente. A vous de verifier auprès de votre mutuelle complémentaires si vous serez pris en charge pour ces dépassements d'honoraires.


Où trouver les informations concernant votre médecin ?
en allant sur le site de votre caisse (www.ameli-direct.ameli.fr) puis en cliquant en haut et à gauche sur la rubrique "Rechercher un professionnel de santé".
Répondre ensuite aux différentes questions pour connaître le statut du médecin choisiEnquête 2008 : AMP, Le vrai prix à payer !



a En dehors des remboursements effectués par l’assurance maladie dans le cadre de la loi, il existe des surcoûts à régler par les patients qui sont parfois loin d’être négligeables.

Cette étude a été effectuée afin de sensibiliser les patients sur leur participation réèlle au coût de leur traitement et de leur prise en charge. Elle permettra à chacun de mieux choisir son équipe AMP en posant les bonnes questions avant de démarrer un cycle de tentatives.
Cette Enquête, menée en 2008 sur le site « fivfrance » pendant 4 mois,  a permis de recueillir des informations sur une cinquantaine de centres français répartis dans 31 départements : 06, 13,17, 21, 26, 29, 31, 34, 35, 37, 38, 44, 49, 51, 54, 59, 60, 63, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 80, 83, 87, 91, 92, 93, 94.


L’anonymat des centres a été respecté et les informations recueillies s’arrêtent donc au niveau des départements concernés.Elle  permet de tirer un certain nombre d’informations sur les surcoûts réels de l’AMPEn France. les surcoûts sont engendrés, soit par des analyses hors nomenclature, soit par des dépassements d’honoraires (Praticiens du secteur II), soit par certaines pratiques locales :

I
- Au niveau biologique, ces surcoûts ont deux raisons principales :
Des analyses, indispensables dans certaines situations, ne sont pas inscrites à la nomenclature et donc non remboursables : AMH (40 € app), fragmentation de l’ADN des spermatozoïdes (de 50 à 100 € selon technique)…
Il en est de même pour le supplément demandé par les centres qui pratiquent l’IMSI.

II - Au niveau clinique, ces surcoûts sont générés par les dépassements d’honoraires des cliniciens  privés en secteurs II - à honoraires libres (gynécologues, anesthésiste...).

III - Enfin quelques centres dans la moitié sud de la France demandent des « frais de dossier » ou des « frais de recherche » qui, n’ayant aucune justification comptable, ne sont pas pris en charge par les mutuelles.

a

FIV - Les surcoûts varient généralement en fonction :
- Des centres (privés ou publics)
- Des médecins (secteur I ou secteur II)
- De l’importance des Agglomérations
Les sommes supplémentaires à payer se situent généralement dans une fourchette de 34 à 850 €V -




a Remboursement des mutuelles :

Nous ne pouvons donner ici que les données brutes car nous ne connaissons pas les types de couvertures des mutuelles impliquées dans l' échantillon analysé :
47 % des patientes n’ont obtenu aucun remboursement.
30 % ont obtenu un remboursement partiel
23 % ont obtenu un remboursement complet.

- art.fvf 2009 -