DOCUMENTS - Biologie de la Reproduction - Législation récente sélectionnée

AMP :
Arrêté du 10 aout 2010 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Décret no 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques.

Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires

Décret no 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l’assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret no 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Loi de référence : Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994