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LE DON - SPERME, OVOCYTES, EMBRYONS, en France

a LE DON DE SPERME

Liste des centres publics (CECOS)

Cette pratique existe depuis  plusieurs décennies.

A l'inverse de plusieurs pays européens, en France le don est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat.

la conservation du sperme se fait sous forme de paillettes congelées et conservées dans l'azote liquide à - 196°c.
la gestion de ce type de don est régi par la confédération des CECOS. Cette confédération regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme.
Quelques centres privés ont aussi acquis l'autorisation de gérer le don du sperme. Il s'agit alors d'organismes à but non lucratif.

Les  limites du don  du sperme ont été récemment repoussées grâce à l'ICSI, technique qui permet l'injection d'un seul spermatozoïde par ovocyte pour tenter d'obtenir une grossesse. Le don du sperme peut  être proposé en cas d'azoospermie complète et irréversible.
Dans ce cas,  l'alternative  de  l'adoption  est  toujours  à  considérer.





Le don du sperme peut se décliner de quatre manières différentes :


L'IAD qui correspond  à un "dépôt" de  sperme décongelé  au  niveau de la glaire cervicale. Cette technique est pratiquée directement au cabinet du gynécologue.

 
L'IIU-D qui associe l' insémination intra utérine avec le don de sperme.
La procédure est la même que pour l'IAC classique , avec intervention du biologiste  (voir IAC).


LA FIV-D qui associe  la technique de fécondation in vitro classique et le don du sperme.
la procédure est la même que pour la FIV classique, avec intervention du biologiste  (voir FIV)




a LE DON D'OVOCYTES

Cette pratique a été légalisée en France en juillet 1994.
Il est effectué dans le cadre d'indications médicales authentifiées et, en aucun cas, pour des raisons de convenance.


En France, le nombre de donneuses est faible et les centres pratiquant le don d'ovocytes sont peu nombreux, ce qui explique des délais d'attente souvent assez long.
Toutefois, L'adoption reste toujours une alternative au don.

La donneuse

Le don d'ovocyte est fait par des femmes dont l'age, au moment du don est inférieur à 36 ans et qui détiennent un statut sérologique satisfaisant....

La vitrification permet, aujourd'hui, de congeler les ovocytes avec un taux excellent de récupération après décongélation.

Comme tous les dons de ce genre, en France, il est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat des deux membres du couple.
les différents caractères physiques principaux "donneuse - receveuse": ethnie, couleur des cheveux, des yeux, rapport poids/taille...groupe rhésus permettent des appariements plus harmonieux quand celà est possible.

La receveuse

En plus des examens habituels pratiqués en AMP, La receveuse et son conjoint devront consulter un psychologue ou un médecin psychothérapeute.

Un certain nombre de renseignements spécifiques serviront à ameliorer l'appariement.
Enfin, une enquête génétique pourra être conduite.

Dés la décision prise, un traitement d'attente pourra être constitué, dans les indications le nécessitant.
Selon la loi , les couples receveurs devront aussi signer un consentement a l'assitance médicale à la procréation avec don d'ovocytes et faire la preuve d'une vie commune ou maritale depuis plus de 2 ans.

Le don d'ovocytes est pratiqué uniquement dans des organismes publiques (Centre d'AMP-CECOS ou organismes à but non lucratif).

Qui pratique le don d'ovocytes en France :
(mise à jour dec 2013)

06 - HOPITAL DE L'ARCHET, Nice
13 - HOPITAL CONCEPTION, Marseille
14 - CHU COTRE DE NACRE, Caen
21 - CHU LE BOCAGE, Dijon
31 - HOPITAL P.DE VIGUIER, Toulouse
31 - IFREARES, Toulouse33 - CHU PELLEGRIN, Bordeaux
35 - CHR HOTEL DIEU, Rennes
38 - HOPITAL DE LA TRONCHE, Grenoble
51 - CHR MAISON BLANCHE, Reims
54 - MATERNITE A.PINARD, Nancy
63 - CHU ESTAING, Clermont Ferrand
67 - SIHCUS / CMCO, Schiltigheim
75 - CHU COCHIN, Paris
75 - INSTITUT MONTSOURIS, Paris
75 - HOPITAL TENON, Paris
76 - CHU CHARLES NICOL, Rouen
78 - CH POISSY
80 - CHU, Amiens
92 - ANTOINE BECLERE, Clamart
92 - CH des 4 villes, Sèvres
93 - HOPITAL J. VERDIER, Bondy
93 - CH GENERAL DELAFONTAINE, Saint Denis (?)
97 - HOPITAL SUD REUNION, Saint Pierre


Pour plus de détail sur les centres, consultez l'annuaire




 


LE DON en FRANCE : Pas assez de donneurs !

Comme l'indique le rapport de l'IGAS-2011, La France manque actuellement de donneuses d'ovocytes, ce qui a crée, dans les pays voisins, une brêche très lucrative ( et non remboursable) dans laquelle se sont introduites de nombreuses cliniques étrangères, généralement bien organisées et aux règles éthiques "élargies", différentes de celles établies en France dans notre contexte de remboursement et de prise en charge par l'assurance maladie :voir plus bas : le tourisme médical et la demande en AMP.

pour pallier au manque de donneurs, dû en partie à des règles très restrictives en France, le ministère de la santé a promulgué un décret permettant d'élargir la qualité des donneurs, en autorisant des donneurs n'ayant pas encore procréé, et ce, dans une fourchette d'âge élargie (18 à 37 ans pour les femmes et 18 à 45 ans pour les hommes :
Arrêté du 24 dec 2015, paru au JO le 8 janvier 2016



Le Tourisme médical et la demande en AMP

a

La loi française considère l'infertilité des couples hétérosexuels comme une pathologie qui peut être traitée comme tout autre maladie dans le cadre d'un remboursement par la sécurité sociale, et celà dans un cadre parfaitement défini.

Le "Tourisme médical" lucratif et bien organisé s’est instauré dans les pays ou la pratique médicale est plus souple, vis à vis de nos lois, en France.
Les Procédures sont moins contraignantes, moins exigeantes et plus rapides puisque les ovocytes (et les spermatozoïes) ne manquent pas.
Ils profitent à une patientelle masculine ou féminine (assez aisée, car les coûts sont élevés et non remboursables) qui ne peut pas être traitée en France pour diverses raisons : manque de don, femmes agées de plus de 43 ans ou célibataires, homosexuelles, candidats à la gestation pour autrui.
La Belgique, l’Espagne, les Pays Bas et le Danemark font partie des pays habituellement visités pour le don de sperme.
L’Espagne et La Grèce font partie des  pays les plus facilement visités pour le don d’ovoctes.

La gestation pour autrui (GPA), procédure toujours interdite en France pose, quand à elle, de gros problèmes concernant la reconnaissance des enfants de retour sur le sol français.
Cependant, compte-tenu de la condamnation de la France en 2014, par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse, le gouvernement va devoir légiférer sur cette question difficile.

La commission des lois a élaboré, début 2016, un rapport d'information sur ces sujets délicats, dont les détails sont à votre disposition dans le tableau suivant :

Rapport d'information : Sénat : fevrier 2016.
Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le
recours à l'AMP et à la GPA, à l'étranger ?

le rapport :

1 - Synthèse en 1 page (Y.Détraine et C.Tasca - Commission des Lois)

2 Rapport complet (pdf)




LE DON D'EMBRYONS

L'accueil d'embryons est autorisé en France depuis Mars 1999, mais c'est un fait que peu de centres aujourd'hui se sont investis dans cette démarche devant les difficultés diverses. sur la centaine de centres de fécondation existant en France, une quinzaine, pour l'instant, propose cette possibilité.



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