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Le DON



Le Don de sperme

Qui pratique le don de sperme, en France ?
voir liste des centres publics (CECOS)

Cette pratique existe depuis  plusieurs décennies.
A l'inverse de plusieurs pays européens, en France le don est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat.
la conservation du sperme se fait sous forme de paillettes congelées et conservées dans l'azote liquide à - 196°c.
la gestion de ce type de don est régi par la confédération des CECOS. Cette confédération regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme
Quelques centres privés ont aussi acquis l'autorisation de gérer le don du sperme. Il s'agit alors d'organismes à but non lucratif.

Les  limites du don  du sperme ont été récemment repoussées grâce à l'ICSI, technique qui permet l'injection d'un seul spermatozoïde par ovocyte pour tenter d'obtenir une grossesse. Le don du sperme peut  être proposé en cas d'azoospermie complète et irréversible.
Dans ce cas,  l'alternative  de  l'adoption  est  toujours  à  considérer

le don du sperme peut se décliner de quatre manières différentes
L'IAD qui correspond  à un "dépôt" de  sperme décongelé  au  niveau de la glaire cervicale. Cette technique est pratiquée directement au cabinet du gynécologue. 
L'IIU-D qui associe l' insémination intra utérine avec le don de sperme.
La procédure est la même que pour l'IAC classique , avec intervention du biologiste  (voir IAC)
LA FIV-D qui associe  la technique de fécondation in vitro classique et le don du sperme.
la procédure est la même que pour la FIV classique, avec intervention du biologiste  (voir FIV)
(L'ICSI-D qui  peut associer la technique  de la  microinjection  et  le don du sperme.)


Quelles sont les règles du don de spermatozoïdes ?
Les règles sont les suivantes :
- le "don" de spermatozoïdes n'est pas rémunéré et est volontaire (non induit).
- il est le fait d'un couple (donc avec l'accord de la conjointe) qui a des enfants normaux ;
Une proposition a été faite concernant l'ouverture du don aux hommes celibataires ou sans enfants mais le décrèt d'application n'est pas paru à ce jour.
- le donneur ne véhicule pas de maladies génétiques ou de maladies infectieuses transmises par le sperme (par exemple, le SIDA) ;
- le don est anonyme : le couple donneur ne connaît pas la destinée du sperme et le couple receveur n'en connaît pas l'origine ; d'où l'intérêt de constituer une banque de sperme congelé ;
- il s'adresse à un couple hétérosexuel en âge de procréer ;
- le don aussi bien que la demande sont gardés secrets ;
le sperme congelé doit être conservé pendant 6 mois au terme desquels on vérifie que les sérologies du donneur sont toujours négatives et donc que le donneur n'était pas contagieux lorsqu'il a donné son sperme ;
un don ne peut être utilisé que pour donner 5 enfants, afin d'éviter le risque de consanguinité ultérieure (car les enfants issus de ce don sont des demi-frères ou des demi-sœurs qui ne se connaissent pas) ;
le choix du sperme s'effectue en tenant compte des caractéristiques physiques et éventuellement, des groupes sanguins du couple receveur ;
la loi stipule que le père est le mari de la mère ; il n'y a pas de désaveu de paternité possible (consentement préalable devant un juge ou un notaire)
.Quels sont la procédure et les résultats du don de spermatozoïdes ?
La procédure est la suivante :
- le sperme congelé provenant d'un donneur peut être utilisé par insémination artificielle (c'est le cas le plus fréquent) ou par fécondation in vitro (stérilité tubaire ou échecs répétés d'insémination) - - un délai d'attente de 6 mois minimum est imposé, au cours duquel le couple demandeur rencontre un psychologue ; ce délai est souvent d'une année par suite du manque de donneurs.
Les taux de succès sont à peu près les mêmes que ceux obtenus avec des spermes identiques non congelés ; ils dépendent donc beaucoup de la fertilité de la femme.
La France manque actuellement de donneurs de spermes, malgré les campagnes instituées par l'agence de biomédecine.

Le don d'ovocytes

Cette pratique a été légalisé en France en juillet 1994.
Il est effectué dans le cadre d'indications médicales authentifiées et, en aucun cas, pour des raisons de convenance.
En France, le nombre de donneuses est faible et les centres pratiquant le don d'ovocytes sont peu nombreux, ce qui explique des délais d'attente souvent assez long.
L'adoption reste toujours une alternative au don.

Ce don est destiné au couple qui désire procréer et dont la conjointe ne peux pas produire ses propres ovocytes.
Ce couple doit satisfaire aux autres critères habituels pour rentrer dans une procédure d'AMP (FIV ou ICSI).

La donneuse
Le don d'ovocyte est fait par des femmes dont l'age, au moment du don est inférieur à 36 ans et qui détiennent un statut sérologique satisfaisant.
La vitrification permet, aujourd'hui, de congeler les ovocytes avec un taux excellent de récupération après décongélation.


** sous réserve de modifications récentes

Voir aussi :
Insuffisances du don en France (statistiques 2008-2012)




Comme tous les dons de ce genre, en France, il est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat des deux membres du couple.
les différents caractères physiques principaux "donneuse - receveuse": ethnie, couleur des cheveux, des yeux, rapport poids/taille...groupe rhésus permettent des appariements plus harmonieux quand celà est possible.

La receveuse
En  plus des examens habituels pratiqués en AMP, La receveuse et  son conjoint devront consulter un psychologue ou un médecin psychothérapeute.

Un certain nombre de renseignements spécifiques serviront à ameliorer l'appariement.
Enfin, une enquête génétique pourra être conduite.

Dés la décision prise, un traitement d'attente pourra être constitué, dans les indications le nécessitant.
Selon la loi , les couples receveurs devront aussi signer un consentement a l'assitance médicale à la procréation avec don d'ovocytes et faire la preuve d'une vie commune ou maritale depuis plus de 2 ans.

Le don d'ovocytes est pratiqué uniquement dans des organismes publiques (Centre d'AMP-CECOS ou organismes à but non lucratif).

DON D'OVOCYTES : Etat des lieux (rapport IGAS 2011)
Comme l'indique le rapport de l'IGAS-2011, La France manque actuellement de donneuses d'ovocytes, ce qui a crée, dans les pays voisins, une brêche très lucrative ( et non remboursable) dans laquelle se sont introduites de nombreuses cliniques étrangères, généralement bien organisées et aux règles éthiques "élargies", différentes de celles établies en France dans notre contexte de remboursement et de prise en charge par l'assurance maladie.
voir aussi : les chiffres du don en France

Qui pratique le don d'ovocytes en France :

(mise à jour dec 2013)

06 - HOPITAL DE L'ARCHET, Nice
13 - HOPITAL CONCEPTION, Marseille
14 - CHU COTRE DE NACRE, Caen
21 - CHU LE BOCAGE, Dijon
31 - HOPITAL P.DE VIGUIER, Toulouse
31 - IFREARES, Toulouse33 - CHU PELLEGRIN, Bordeaux
35 - CHR HOTEL DIEU, Rennes
38 - HOPITAL DE LA TRONCHE, Grenoble
51 - CHR MAISON BLANCHE, Reims
54 - MATERNITE A.PINARD, Nancy
63 - CHU ESTAING, Clermont Ferrand
67 - SIHCUS / CMCO, Schiltigheim
75 - CHU COCHIN, Paris
75 - INSTITUT MONTSOURIS, Paris
75 - HOPITAL TENON, Paris
76 - CHU CHARLES NICOL, Rouen
78 - CH POISSY
80 - CHU, Amiens
92 - ANTOINE BECLERE, Clamart
92 - CH des 4 villes, Sèvres
93 - HOPITAL J. VERDIER, Bondy
93 - CH GENERAL DELAFONTAINE, Saint Denis (?)
97 - HOPITAL SUD REUNION, Saint Pierre


Pour plus de détail sur les centres, consultez l'annuaire





Tourisme médical et AMP

Un Tourisme médical très lucratif et bien organisé s’est alors instauré dans les pays ou la loi est plus souple, voire inexistante vis à vis de ces problèmes.
Les Procédures sont moins contraignantes, moins exigeantes et plus rapides puisque les ovocytes ne manquent pas.
Il profite à une patientelle masculine ou féminine qui ne peut pas être traitée en France pour diverses raisons : manque de donneuses d'ovocytes, femme de plus de 43 ans, célibataires, homosexuels, candidats à la gestation pour autrui.
La Belgique, l’Espagne, les Pays Bas et le Danemark font partie des pays habituellement visités pour le don de sperme.
L’Espagne et La Grèce font partie des  pays les plus facilement visités pour le don d’ovoctes.

La gestation pour autrui, procédure toujours interdite en France pose, quand à elle, de gros problèmes concernant la reconnaissance des enfants de retour sur le sol français.
Cependant, compte-tenu de la condamnation de la France en 2014, par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse, le gouvernement va devoir légiférer sur cette question difficile.

Le don d'embryons - "accueil d'embryons"

L'accueil d'embryons est autorisé en France depuis Mars 1999, mais c'est un fait que peu de centres aujourd'hui se sont investis dans cette démarche devant les difficultés diverses. sur la centaine de centres de fécondation existant en France, une quinzaine, pour l'instant, propose cette possibilité.